Conditions Générales de Vente (CGV) – MA VCARD

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités et conditions selon lesquelles la société [Nom de l'entreprise], exploitant le service MA VCARD, propose la souscription, l’utilisation et le paiement de ses services de cartes de visite digitales.

L’acceptation des CGV est obligatoire pour tout client souhaitant utiliser MA VCARD.

2. Services Proposés

MA VCARD propose plusieurs plans d’abonnement permettant aux utilisateurs de créer, personnaliser et partager des cartes de visite digitales. Les fonctionnalités varient selon le plan choisi et sont décrites sur notre site internet.

3. Accès et Utilisation des Services

L’accès aux services se fait via une inscription sur la plateforme. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser MA VCARD à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

• Tarifs : Les prix des abonnements sont indiqués en euros et sont précisés sur le site internet.
• Paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
• Renouvellement automatique : Les abonnements sont reconduits automatiquement sauf résiliation par l’utilisateur avant la date d’échéance.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés après l’achat, avec l’accord préalable du client.

6. Résiliation et Suppression du Compte

L’utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement via son espace personnel. MA VCARD se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des CGV.

7. Responsabilité et Garantie

MA VCARD s’efforce d’assurer un service de qualité mais ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté (panne serveur, force majeure, cyberattaque, etc.).

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (logos, textes, design, code, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés sans autorisation.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire devant les tribunaux compétents.